Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 21 novembre 2024

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), accessibles en permanence via un lien en bas de page de notre site internet boutiquesquotidienne.com (ci-après la « Boutique en ligne »), régissent les relations entre :

D’une part, la société BOUTIQUE QUOTIDIENNE, éditrice de la Boutique en ligne, et d’autre part, toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »), qui utilise la Boutique en ligne pour acheter les produits qui y sont proposés.

Toute consultation ou commande sur la Boutique en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. BOUTIQUE QUOTIDIENNE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

La Boutique en ligne boutiquesquotidienne.com est éditée et exploitée par la société BOUTIQUE QUOTIDIENNE. Le Directeur de la publication est [Nom du Directeur de Publication].

BOUTIQUE QUOTIDIENNE a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur reconnu.

La Boutique en ligne est hébergée par un prestataire technique spécialisé, garantissant son accessibilité et la sécurité des données.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits présentés sur la Boutique en ligne sont décrits et présentés avec le plus de précision possible. Les photographies illustrent les produits mais peuvent varier selon les réglages des écrans. En cas de doute sur une caractéristique essentielle (couleur, dimensions, matière), le Client est invité à contacter notre service client avant toute commande.

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, BOUTIQUE QUOTIDIENNE en informera le Client et procédera au remboursement intégral du produit concerné.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Le processus de commande est décrit étape par étape sur la Boutique en ligne. Le Client sélectionne ses articles, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif, choisi son mode de livraison et de paiement.

La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande et des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client. BOUTIQUE QUOTIDIENNE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de difficulté concernant le paiement.

Pour les articles volumineux (mobilier, etc.), le Client est tenu de vérifier préalablement l’absence de tout obstacle à la livraison à l’adresse indiquée (escaliers, portes, ascenseur). En cas de doute, il doit contacter notre service client avant de commander.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont clairement indiqués et additionnés au total avant la validation finale de la commande.

BOUTIQUE QUOTIDIENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de sa commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix (prix anormalement bas), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser l’acheteur.

Les moyens de paiement acceptés sur la Boutique en ligne sont les cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard) et PayPal, via des systèmes de transaction sécurisés.

BOUTIQUE QUOTIDIENNE, en partenariat avec des prestataires de services de paiement, peut proposer des solutions de paiement en plusieurs fois. L’octroi de ces facilités est soumis à l’acceptation par le prestataire partenaire de la demande du Client. Tout refus peut entraîner l’annulation de la commande. Les conditions spécifiques (montant minimum, frais, durée) sont communiquées au Client au moment du choix de ce mode de paiement.

Des bons d’achat ou codes promotionnels peuvent être émis. Leurs conditions d’utilisation (validité, montant minimum de commande, non-cumulabilité) sont précisées lors de leur émission. Sauf mention contraire, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Un programme de parrainage peut être proposé aux Clients disposant d’un compte. Les conditions détaillées de ce programme (avantage octroyé, conditions d’éligibilité) sont accessibles dans l’espace client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les territoires de livraison, les délais indicatifs et les coûts sont précisés dans notre rubrique « Livraison », accessible depuis la Boutique en ligne.

Le Client est responsable de la vérification du colis à réception. En cas de dommage ou de non-conformité manifeste, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer immédiatement le service client de BOUTIQUE QUOTIDIENNE.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision de manière non équivoque avant l’expiration du délai, via le formulaire type disponible dans son espace client ou par tout autre moyen démontrable.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, dans leur emballage d’origine), accompagnés de tous les accessoires, à l’adresse qui lui sera communiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par nos soins, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’un de ces choix présente un coût disproportionné pour le vendeur. En cas d’échec, il peut rendre le produit et se faire rembourser, ou garder le produit et se faire rembourser d’une partie du prix.

Pour exercer ses droits, le Client doit informer par écrit le service client de BOUTIQUE QUOTIDIENNE du défaut constaté.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, charte graphique, logiciels) composant la Boutique en ligne sont la propriété exclusive de BOUTIQUE QUOTIDIENNE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées sur la Boutique en ligne sont traitées par BOUTIQUE QUOTIDIENNE, responsable du traitement, pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve de consentement, l’envoi de communications commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données. Il peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données via le formulaire de contact.

La politique détaillée concernant l’utilisation des cookies et le traitement des données personnelles est accessible via un lien en bas de page de la Boutique en ligne (« Politique de confidentialité »).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BOUTIQUE QUOTIDIENNE, dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de clientèle, perte de chance, perte de profit, etc.) qui pourraient survenir.

BOUTIQUE QUOTIDIENNE ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, bugs ou problèmes techniques indépendants de sa volonté, ni d’une mauvaise utilisation de la Boutique en ligne par le Client.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, un produit, ou l’exercice de vos droits, notre service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact dédié disponible sur la Boutique en ligne boutiquesquotidienne.com.

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en présentant sa réclamation sur la plateforme de la Médiation du e-commerce (https://www.mediateurfevad.fr/) ou auprès du médiateur dont relève BOUTIQUE QUOTIDIENNE, dont les coordonnées sont communiquées sur demande.